Les avancées pour les droits des femmes en France ces dix dernières années

Le droit des femmes, ça fait toujours parler lorsqu’approche la date du 8 mars. Mais concrètement, quelles sont les avancées récentes qui ont fait évoluer le droit des femmes vers davantage d’égalité ?

A l’occasion de la journée internationale du droit des femmes qui aura lieu le 8 mars, nous serions tenté.e.s de revenir en arrière sur les siècles de lutte : le droit de vote, le droit de travailler sans l’autorisation de son mari, la loi Simone Veil, le droit à la contraception, … On constate en effet que le droit des femmes a beaucoup progressé au 20ème siècle en France mais il reste encore bien du chemin à parcourir pour que dans les faits, nous soyons tou.te.s égaux.les en droit.

Nous avons donc décidé de mettre en lumière les avancées récentes pour le droit des femmes ces dix dernières années. La législation a beaucoup œuvré pour tendre vers l’égalité entre les femmes et les hommes. Pourtant en 2020, de nombreuses initiatives sont en cours, nous zoomerons donc sur les lois récentes de l’égalité femmes-hommes.

Campagne de prévention du CIDFF Provence-Alpes-Côte d’Azur pendant la semaine nationale de l’Egalité entre les femmes et les hommes (lien)

Lutte contre les violences faites aux femmes

La lutte contre les violences faites aux femmes est déclarée grande cause nationale en 2010. Cette lutte est aujourd’hui renforcée suite à la promulgation de la loi en date du 3 août 2018 contre les violences sexuelles et sexistes. Cette loi comprend plusieurs points :

• l’étendue du délai de prescription des crimes sexuels commis sur des mineurs ;
• le renforcement des dispositions du code pénal pour réprimer les infractions sexuelles sur les mineurs ;
• la création d’une infraction d’outrage sexiste pour réprimer le harcèlement dit "de rue".

En région Provence-Alpes-Côte d'Azur, quatre Centres d'information sur les droits des Femmes et des Familles (CIDFF) : dans les Alpes de Haute-Provence, les Hautes-Alpes, les Alpes Maritimes et le Pays d'Arles ont des services d'aide aux victimes, dont deux sont aussi des centres d’accueil de jour pour des femmes et leurs enfants.

Egalité professionnelle

Dans le monde du travail, les inégalités sont visibles et encore très prégnantes. De nombreuses mesures ont vu le jour ces derniers temps, dont la loi clé promulguée en 2014. En effet, cette loi du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les hommes et les femmes a eu un impact dans le monde du travail :

• interdiction d’accès aux contrats de commande publique (État, collectivités territoriales…) pour les entreprises ne respectant pas les exigences d’égalité professionnelle ;


• les entreprises de plus de 50 salarié.e.s doivent désormais déposer leur accord ou plan d’action relatif à l’égalité professionnelle sous peine de pénalités financières ;


• le congé parental est réformé afin d’accroître le niveau d'emploi des femmes et favoriser le partage des responsabilités parentales ;


• les licenciements discriminatoires ou liés au harcèlement sexuel sont davantage sanctionnés par le conseil des prud’hommes.

A la suite de cette loi, le gouvernement a présenté en 2018 un nouveau plan d’action pour en finir avec les inégalités femmes-hommes dans les entreprises. Promulguée le 5 septembre 2018, la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel a mis en place un outil d’évaluation pour mesurer et corriger les différences de rémunération dans les entreprises : l’Index Egalité. Celles-ci ont désormais une obligation de résultats, et non plus seulement une obligation de moyens.

Tous les ans, chaque entreprise d’au moins 50 salarié.e.s doit calculer et publier sur Internet son “Index d’Egalité femmes-hommes”. Cet index prend la forme d’une note sur 100, calculée sur plusieurs critères, par exemple : la suppression des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes, par catégorie de postes équivalents et par tranche d’âge ; la même chance d’avoir une augmentation ou une promotion pour les femmes que pour les hommes ou l’augmentation de salaire garantie au retour de congé maternité.

Les entreprises doivent atteindre a minima la note de 75 sur 100 d’ici à 3 ans. Si leur score est inférieur à 75, celles-ci doivent mettre en place des mesures correctives sous peine de sanctions financières pouvant aller jusqu’à 1% du chiffre d’affaires.

En région Provence-Alpes-Côte d’Azur, la DIrection Régionale des Entreprises de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (Direccte) accompagne les entreprises à calculer leur Index Egalité. Le Ministère du Travail a créé une plateforme pour calculer et déclarer son Index : https://index-egapro.travail.gouv.fr/

Parité et responsabilité

Les femmes sont peu représentées dans les postes à responsabilité. Ce constat a donné lieu à l’expression « plafond de verre » qui désigne les freins invisibles à la promotion de femmes dans les structures hiérarchiques (obstacle dans l’évolution de carrière et limitation d’accès à des postes à responsabilité). Quelques avancées sont notables, certaines sont législatives, comme la loi du 27 janvier 2011 dite « Copé Zimmerman » relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d’administration et de surveillance et à l’égalité professionnelle. Ce texte prévoit l’instauration progressive de quotas pour aller vers la féminisation des instances dirigeantes des grandes entreprises (entreprises publiques et entreprises cotées en bourse). Trois ans après la promulgation de la loi, les instances concernées doivent compter au moins 20% de femmes. Six ans après, le taux de féminisation doit atteindre 40%. Le non-respect de ces quotas entraîne alors la nullité des nominations (sauf celles des femmes).

D’autres avancées sont symboliques comme l’élection en 2014 d’Anne Hidalgo (1ère femme Maire de Paris) ou l’élection de 224 femmes députées en 2017, le plus haut nombre de femmes présentes dans l’hémicycle (soit 38% des député.e.s en France).

En 2019, on constate que les résultats de la loi de 2011 sont variables selon la taille de l’entreprise et selon l’instance de gouvernance considéré (conseil d'administration ou comité de direction). En effet, plus l’entreprise est grande, plus les femmes sont représentées dans les conseils d’administration : 43% dans les entreprises de plus de 500 salariés contre 22 % dans les PME (50 à 249) et 21 % dans les ETI (250 à 499). Par contre, le taux de féminisation dans les comités de direction est relativement stable et faible quelle que soit la taille de l’entreprise et son secteur d'activité, en-deçà de 25 %.

Etude KPMG "Femmes et Gouvernance" sur la participation des femmes au pouvoir de décision dans les entreprises non cotées (2019)

Représentation des femmes dans la société

La place et la responsabilité des femmes s’imposent progressivement au sein des entreprises mais elle est également renforcée dans la société civile à plusieurs égards. Certains exemples démontrent la volonté de donner plus de places aux femmes dans notre société, afin de déconstruire les stéréotypes et renforcer l’égalité entre les hommes et les femmes. Par exemple :

• Entre 1901 et 2001, seules 30 femmes ont reçu un prix Nobel. Depuis 2001, 24 femmes ont été récompensées ce qui représente une avancée, mais qui reste faible car sur l’ensemble des nobélisés depuis 1901, les femmes ne représentent que 5,8%,


• 1er janvier 2016 : l’Assemblée Nationale vote une baisse de la « taxe tampon », passant de 20% à 5,5%, le taux de TVA dit « réduit » qui concerne les produits de première nécessité,


• Rentrée scolaire 2017 : Pour la première fois, le clitoris apparait dans un manuel scolaire, un livre de SVT de 4ème (édition Belin), classe de collège où la reproduction est au programme, représentant l’appareil génital féminin dans sa globalité,


• Première fois en 2018 qu’une autrice est étudiée au baccalauréat littéraire de français (Madame De La Fayette avec un extrait de son roman La Princesse de Montpensier)


• Le 1er juillet 2018, Simone Veil entre au Panthéon,


• En 2018, Nadia Murad et Denis Mukwege se sont vu attribuer le prix Nobel de la Paix « pour leurs efforts pour mettre fin à l’emploi des violences sexuelles en tant qu’arme de guerre ».


• En janvier 2020, les élus du conseil municipal de Marseille ont voté la dénomination de douze nouveaux noms de rues dans la cité phocéenne. Parmi eux, une majorité de femmes.

Photos réalisées lors de l’action du secrétariat d’Etat à l’Egalité entre les femmes et les hommes, « Prenons la rue » en 2017 à Marseille